ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le consommateur déclare avoir pris connaissance des règles suivantes avant de passer une commande dans la boutique en ligne du domaine GILLE. La confirmation de la commande constitue une acceptation des conditions énoncées ci-dessous et est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas prévus ci-dessous.

PROTECTION DE MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, applicable aux sites Internet vendant des boissons alcoolisées sur Internet, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans, l’acheteur certifie qu’au moment de sa commande, il a l’âge légal requis.

ABUS D’ALCOOL

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération .

PRIX

Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises incluant 20% AT, plus les frais de port.

COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé lors de l’enregistrement de la commande. Si vous n’êtes pas en mesure de répondre à la commande définitivement ou dans un délai normal, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail afin de vous en informer et de décider avec vous quoi faire: remplacement du produit par une référence autre que nous vous proposerons, ou annulation et remboursement de la commande.

PAIEMENT

Cela se fait par paiement sécurisé par carte de crédit via le service de paiement BPCE. Si vous souhaitez un autre mode de paiement, veuillez nous contacter au +33 3 80 62 94 13 ou par e-mail à l’adresse suivante contact@domainegille.fr.

LIVRAISON

Livraison en France Métropolitaine uniquement. Nos livraisons sont assurées par un transporteur et sont effectuées dans un délai habituel de 20 jours. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’impossibilité de livraison due à une erreur d’adresse. Attention, le transporteur n’est pas tenu de monter les marchandises dans les planchers. Veuillez nous contacter avant la livraison si le problème survient. Il appartient au destinataire de vérifier l’état des colis ainsi que les références et les quantités livrées. En cas d’anomalie, les réservations doivent être inscrites sur le récépissé de livraison et signalées dans les 48 heures au Domaine GILLE par e-mail à l’adresse suivante contact@domainegille.fr ou par téléphone au numéro suivant +33 3 80 62 94 13.

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour retourner à VOS FRAIS les vins qui ne vous conviennent pas, à l’adresse suivante :Domaine GILLE34 RD 97421700 Comblanchien

Seules les marchandises dans leur emballage d’origine COMPLET ET INTACT seront reprises ou échangées. Dans le cas d’une demande d’échange, la redirection se fera à vos frais. Dans le cas d’une demande de remboursement, cela se fera en re-créditant votre compte bancaire ou par chèque. Tout retour doit être notifié au préalable au Domaine GILLEE-mail à contact@domainegille.frEi soit par téléphone au +33 3 80 62 94 13

LITIGE

En cas de litige, toute réclamation devra être formulée par lettre recommandée, auprès de la société commercialisant les vins du Domaine GILLESARL Maison GILLE34 RD 97421700 Comblanchien Les tribunaux de Dijon seront seuls compétents en cas de litige.