ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans la boutique en ligne du domaine GILLE. La confirmation de la commande en ligne vaut acceptation des termes énoncés ci-dessous et est considéré comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas prévus ci-dessous.
 

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, sur l interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, l'acheteur certifie lors de sa commande qu'il a l'âge légal requis.
 

ABUS D'ALCOOL

L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
 

PRIX

Le Prix est exprimé en euros, toute taxe comprise incluant la TVA à 20%, ainsi que les frais de port.
 

COMMANDE ET DISPONIBILITE DE LA MARCHANDISE

Un mail de confirmation vous sera adressé a l enregistrement de la commande. En cas d'impossibilité de répondre à la commande de manière définitive ou dans un délai habituel, nous vous contacterons par téléphone ou e-mail afin de vous avertir et décider avec vous de la conduite à tenir : remplacement du produit par une autre référence que nous vous proposerons,ou annulation et remboursement de la commande.
 

PAIEMENT

Celui-ci se fait par paiement sécurisé par carte bancaire via le service BPCE paiement.
Si vous souhaitez un autre mode de paiement, merci de nous contacter au 03 80 62 94 13 ou par mail à l'adresse suivante   contact@domainegille.fr .
 

LIVRAISON

Livraison uniquement en France métropolitaine.
Nos livraisons sont assurées par un transporteur et se font dans un délai habituel de 20 jours.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas d'impossibilité de livraison du fait d'une erreur d'adresse.
Attention, le transporteur n'est pas tenu de monter la marchandise dans les étages.
Merci de nous contacter préalablement à la livraison si le problème se pose.
Il appartient au destinataire de vérifier l'état des colis ainsi que les références et quantités livrées. En cas d'anomalie, les réserves doivent être portées sur le récépissé de livraison et signalées dans les 48 heures au Domaine GILLE par mail à l'adresse suivante contact@domainegille.fr ou par téléphone au numéro suivant 03 80 62 94 13.
 

DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner A VOS FRAIS les vins ne vous convenant pas à l adresse suivante :
Domaine GILLE
34 RD 974
21700 Comblanchien

Seules les marchandises dans leurs emballages d'origine COMPLETS ET INTACTES  seront reprises ou échangées.
Dans le cas de demande d'échange, la réexpédition se fera  A VOS FRAIS.
Dans le cas de demande de remboursement, celui-ci se fera par re-credit de votre compte bancaire ou par cheque.
Tout retour devra être signalé au préalable au Domaine GILLE
Soit par mail à contact@domainegille.fr
Soit par téléphone au 03 80 62 94 13
 

REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, toute réclamation est à faire par lettre recommandée, auprès de la société de commercialisation des vins du Domaine GILLE
SARL Maison GILLE
34 RD 974
21700 Comblanchien
Les tribunaux de Dijon seront seuls compétents en cas de litige.